Charte de protection des données personnelles

Résumé de la Charte de Charte de Protection

Cette charte de protection des Données à Caractère Personnel (la « Charte de Protection ») s’applique au site Internet http://www.timberland.fr (le « Site Internet »)») et concerne les opérations de traitement des données à caractère personnel réalisées par VF International Sagl (« VF »), qui possède et exploite le Site Internet. Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront traitées par VF lorsque l’utilisateur entre en interaction avec les services et les fonctionnalités proposées par le Site Internet. La Charte de protection a été rédigée conformément à la Recommandation nº2/2001, adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de travail « Article 29 » sur la Protection des Données, relative aux exigences minimum applicables au recueil en ligne de données au sein de l’Union européenne, et elle constitue aussi une déclaration d’information aux personnes concernées conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel »). La Charte de Protection spécifie l’identité du Responsable du Traitement qui contrôle et gère les données à caractère personnel recueillies et traitées par le biais du Site Internet, spécifie le type d’informations à caractère personnel recueillies, les finalités et les conditions du traitement des données, la mesure dans laquelle la communication des Données à Caractère Personnel se fait à des tiers, les mesures de sécurité adoptées à l’égard des données afin de les protéger et de les sauvegarder, et les façons dont l’utilisateur peut vérifier le traitement des données le concernant et appliquer les droits de l’utilisateur reconnus par la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

Le Responsable du Traitement et le Sous-traitant des données. 

Le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel est : VF INTERNATIONAL S.A.G.L. – TIMBERLAND DIVISION, Via Laveggio 5, 6855 – Stabio, Suisse, Nous contacter. VF Europe B.V.B.A., don’t le siege social est Fountain Business Park, C. Van Kerckhovenstraat, 110, B - 2880 Bornem, Belgium, agit en qualité de Représentant pour la  Protection des Données of VF in Europe.

VF NORTHERN Europe Limited, dont e siège social est 15, Atholl Crescent, Edinburgh, EH3 8HA,Royaume-Uni, agit en qualité de Sous-traitant des données pour le compte et sous la direction de VF International Sagl pour les opérations de gestion de l’assistance à la clientèle et du centre d’appel de VF. La liste mise à jour des Sous-traitants et des adresses de communication des données est à votre disposition auprès de VF. D’autres sociétés du groupe VF peuvent être impliquées dans le traitement relatif aux opérations qui peuvent être réalisées sur le Site Internet (par exemple les opérations comptables en cas d’achat de produits, les opérations de sélection du personnel), comme spécifié dans la Charte de Protection; ils opèreront conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et aux finalités spécifiées dans la présente. 

Quels sont les types de données traitées ; quels sont les finalités du traitement des données 

En général, la visite et la consultation du Site Internet ne donne pas lieu à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur qui visite et consulte the Site Internet est limité aux données de navigation, c’est-à-dire aux données dont la transmission au Site Internet est inhérente au fonctionnement des systèmes d’information chargés de la gestion du Site Internet et à l’utilisation de protocoles de communication spécifiques à Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte au Site Internet et les autres paramètres relatifs au type et au système d'exploitation utilisés par l’utilisateur. Les données de navigation, telles que celles indiquées ci-dessus et par exemple le nombre de visites ou le temps passé sur le Site Internet, sont recueillies et traitées par VF à des fins exclusivement statistiques et de manière anonyme quant à l’accès au Site Internet et à son utilisation, afin de surveiller le bon fonctionnement du Site Internet et d’améliorer son fonctionnement et son contenu. En raison de la nature même des données de navigation, ces données peuvent conduire à l’identification des utilisateurs si elles sont associées à des données détenues par des tiers ; VF ne recueille toutefois pas les données de navigation en vue de les associer avec des utilisateurs identifiés. Les données de navigation sont effacées après leur traitement réalisé de manière anonyme ; lesdites donnés peuvent êtres utilisées à des fins d’évaluation des éventuelles responsabilités en cas de criminalité informatique commise à l’encontre du Site Internet ou à travers celui-ci. À l’exception des circonstances susmentionnées, VF ne conserve les données de navigation des utilisateurs que pour la période de temps maximum permise par les lois applicables puis rend lesdites données anonymes.

En outre, VF recueille et traite les données à caractère personnel fournies de manière volontaire par l’utilisateur lorsque celui-ci entre en interaction avec les fonctionnalités du Site Internet et demande de bénéficier des services proposés par le Site Internet, par exemple lors de l’inscription de l’utilisateur sur le Site Internet ; l’inscription de l’utilisateur à la lettre d’informations ou à la liste de diffusion ; l’achat par l’utilisateur de produits à travers le Site Internet, ce qui inclut toutes les opérations associées à l’achat de marchandises, telles que par exemple la livraison des marchandises, les opérations de facturation, l’envoi et et l’échange de marchandises, la réception de remboursements, l’achat et l’utilisation de cartes-cadeau et de cartes cadeau électroniques, le cas échéant, les opérations concernant le paiement, y compris la prévention des fraudes, et l’assistance clientèle et l’interaction avec notre centre d’appel ; la participation de l'utilisateur à des promotions et autres initiatives réalisées à travers le Site Internet telles que par exemple des concours et des loteries promotionnelles, la demande d’information de la part de l’utilisateur auprès de VF ou l'envoi de questions, de communications ou de commentaires par l'utilisateur à VF, par courrier postal ou à travers le Site Internet. Nous traiterons également les données à caractère personnel de l’utilisateur dans le respect des lois, des réglementations et de la législation communautaire et afin d’évaluer et de défendre des droits. Nous sommes également susceptibles de communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur lorsque celui-ci contacte notre service d’assistance à la clientèle et notre centre d'appel, qui communiquent avec l'utilisateur et peuvent par conséquent devoir traiter ses données à caractère personnel par email, conversation en ligne et téléphone. L’utilisateur peut également mener à bien l’achat des produits en appelant notre centre d’appel, en suivant la procédure indiquée dans les Conditions Générales de VenteConcernant le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous effectuez un achat sur notre Site Internet, veuillez consulter notre Déclaration de protection des  données personnelles correspondante Déclaration de protection des données personnelles correspondanteLe centre d’appel assistera l’utilisateur pour mener à bien les opérations par téléphone et traitera les commandes de l’utilisateur pour le compte de l’utilisateur, et recueillera à cet effet les données à caractère personnel de l’utilisateur et les informations relatives à sa carte de crédit. Le centre d’appel enregistrera également son numéro de téléphone pour que les services de rappel et d'arrière-guichet puissent lui fournir l’assistance et l’information demandées. Des opérations de marketing, d’études statistiques et de profilage telles que définies ci-dessus peuvent aussi être menées par le centre d’appel, avec le consentement de l’utilisateur. Dans certains cas, à des fins de formation interne, de contrôle qualité et de vérification, l’appel est susceptible d’être enregistré et les e-mails conservés, dans la mesure où les lois applicables ne l’interdisent pas. L’utilisateur sera au préalable systématiquement informé de l’enregistrement téléphonique et pourra s’y opposer, sauf si ledit enregistrement est nécessaire à des fins de vérification concernant l’achat ou pour d’autres raisons permises par les lois applicables.

Sur consentement de l’utilisateur, lequel est facultatif, VF peut également traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur pour mener des enquêtes ; à des fins marketing, c’est-à-dire pour envoyer à l’utilisateur, également par e-mail ou à travers d’autres voies électroniques telles que les SMS, MMS, etc., des informations et du matériel promotionnel sur les produits et les services du groupe VF, sur les initiatives spéciales en matière de prix et les promotions du groupe VF, et sur les initiatives telles qu’événements, expositions et salons organisés par le groupe VF ou auxquels le groupe VF participe ; et à des fins de profilage. Aux fins des opérations de marketing et de profilage définies ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent éventuellement être partagées avec d’autres sociétés du groupe VF. L’utilisateur pourra à tout moment s’opposer, gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel pour l’envoi d’informations et de matériel promotionnel ; chaque communication inclura une section particulière spécifiant les conditions (faciles à réaliser et gratuites) permettant de révoquer le consentement.

Les données à caractère personnel recueillies et traitées par VF incluent le nom et les coordonnées telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, et d’éventuelles autres informations à caractère facultatif fournies par l’utilisateur. Dans les sections correspondantes du Site Internet où sont recueillies les données, une déclaration spécifique à caractère informatif est publiée. Lorsque la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel l’exige, VF demandera le consentement de l’utilisateur avant de procéder au traitement de ses données à caractère personnel.

Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d’une autre personne (p. ex. en utilisant la fonction « envoyer par e-mail à un ami », les cartes cadeau ou autres), dans la mesure permise par les lois applicables, vous confirmez que ladite communication et les traitements ultérieurs que nous en faisons tels qu’indiqués dans la présente Charte de protection respectent la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel ; vous devriez donc par exemple informer ladite personne et obtenir le cas échéant son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Charte de Protection.

Lieu de conservation des données 

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site Internet seront traitées par VF ; la société DEMANDWARE, INC. (siège social en 5 Wall Street, Burlington, MA 01803, United States of America) fournit à VF des services d’hébergement pour le site Internet et la base de données afférente. VF NORTHERN EUROPE Limited  agit en qualité de Sous-traitant des données de VF pour les opérations de gestion de l’assistance à la clientèle et du centre d’appel de VF. La liste mise à jour des Sous-traitants et des adresses de communication de données est à votre disposition auprès de VF. Les données à caractère personnel sont uniquement traitées par du personnel spécialement autorisé à accéder aux données et les traiter, y compris le personnel désigné pour exécuter les opérations de maintenance non-routinières du Site Internet. En outre, d’autres sociétés du groupe VF sont impliquées dans le traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet et l’exécution des services et des fonctionnalités proposées à travers le Site Internet, par exemple concernant l’achat de produits, les opérations d’assistance à la clientèle et du centre d’appel, ainsi que les opérations de marketing et de profilage telles qu’indiquées ci-dessus. L’utilisateur est invité à consulter la section de la présente Charte de protection concernant l’Etendue de la communication des Données à caractère personnelTous les sous-traitants agissent pour le compte et sous la direction de VF.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données conservés sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs. Le Site Internet envoie des cookies à des fins spécifiques et restreintes, notamment en vue d’offrir à l’utilisateur une navigation plus aisée sur le Site Internet, de faciliter l’identification (par exemple en mémorisant l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur), à des fins de sécurité interne, d’administration du système, d’analyse de tendance. Les cookies déployés par VF ne peuvent pas être utilisés pour ouvrir des programmes sur l'ordinateur de l’utilisateur ni pour y télécharger des virus, de même qu’ils ne permettent à VF aucun type de contrôle sur l'ordinateur de l’utilisateur. VF n’utilise pas de cookies pour accéder à l’information conservée sur l'ordinateur de l’utilisateur, ni pour stocker de l’information sur celui-ci ou pour surveiller les opérations de l’utilisateur. Cette section de la Charte de Protection relative aux cookies s’applique aux cookies et à toute autre technologie de suivi pouvant être utilisée par VF et s’applique à l'ordinateur de l’utilisateur ainsi qu’à tout autre dispositif utilisé par l’utilisateur pour se connecter au Site Internet. Les « cookies de session » sont stockés dans une mémoire temporaire et effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur. Les cookies de session ne recueillent aucune information relative à l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies qui sont utilisés lors de l’inscription de l’utilisateur sur le Site Internet recueillent des informations à caractère personnel sur les utilisateurs qui permettent à VF de reconnaître l’utilisateur en cas de nouvelle visite sur le Site Internet et sont utilisés afin de faciliter la navigation sur le Site Internet et l’identification, permettant ainsi à VF de comprendre quelles sont les sections du Site Internet qui intéressent le plus l’utilisateur, afin de lui proposer une visite personnalisée du Site Internet et des informations qui y sont publiées, ainsi qu'à des fins de sécurité et de gestion telles qu'indiquées ci-dessus. Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet. VF ne dispose d’aucun d’accès ni contrôle concernant les cookies, les pixels invisibles et autres technologies de suivi de l’utilisateur présentes sur les sites Internet de tiers qui sont accessibles à partir du Site Internet, sur la disponibilité et sur tout contenu ou matériel présent sur lesdits sites ou obtenu à travers eux, sur les conditions de traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur par lesdits sites Internet de tiers, et VF se dégage par la présente de toute responsabilité à cet égard. VF invite l’utilisateur à consulter la charte de protection des données à caractère personnel des sites Internet de tiers auxquels il accède à partir du Site Internet afin de s’informer des conditions de recueil et de traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, étant donné que la présente Charte de protection s’applique uniquement au Site Internet défini plus haut. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais l’utilisateur peut généralement modifier le navigateur pour désactiver cette fonction. La section « Aide » de la barre d’outils située sur la plupart des navigateurs explique comment éviter la réception par le navigateur de cookies, de pixels invisibles et autres technologies utilisées pour suivre les utilisateurs, comment être informé par le navigateur de la réception de technologies référencées ou comment les désactiver totalement. La désactivation des cookies peut restreindre la possibilité d’utilisation du Site Internet et empêcher l’utilisateur de pleinement bénéficier des fonctionnalités et des services du Site Internet.

Conditions et caractéristiques du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies par VF sont principalement traitées par voie électronique et automatisée mais également autrement (traitement papier), en vertu de procédures et de logiques qui respectent les finalités des traitements de données spécifiées dans la présente. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité, et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités spécifiques de traitement des données périodiquement poursuivies et conformément aux lois applicables.

Sécurité et qualité des données à caractère personnel

VF s’engage à protéger la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur. Les données à caractère personnel sont traitées par VF dans le respect des dispositions relatives à la sécurité des lois applicables en vue d’éviter la perte et la destruction, même accidentelle, des données, l’accès non autorisé aux données, ainsi que l’utilisation illégale ou déloyale des données. En outre, les systèmes d’information et les logiciels sont configurés de telle sorte que les données à caractère personnel et données d’identification ne soient utilisées que si nécessaire pour atteindre les finalités de traitement spécifiques périodiquement poursuivies. VF déploie différentes technologies et procédures de sécurité avancées afin de favoriser la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur contre les risques indiqués ci-dessus. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des lieux surveillés. En outre, la transmission de certaines données à travers Internet utilise des techniques de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Socket Layer). L’utilisateur peu aider VF à mettre à jour et à maintenir exactes les données à caractère personnel qu’il a fournies à VF en notifiant VF de toute modification concernant ses adresse, titre, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique (e-mail). Les utilisateurs inscrits peuvent effectuer ladite modification en ligne en suivant les instructions figurant sur les pages correspondantes du profil de l’utilisateur sur le Site Internet. 

Etendue de la communication des données à caractère personnel 

VF communique les données à caractère personnel de l’utilisateur dans les limites et dans les circonstances spécifiées dans la présente Charte de protection et dans la déclaration de protection des données à caractère personnel publiée sur le Site Internet dans les sections où des données sont recueillies, et dans tous les cas en respectant totalement le consentement donné par l’utilisateur lors du recueil des données, lorsque l’exige la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront accessibles au sein de l’organisation de VF par le personnel interne et externe qui en nécessite l’accès pour accomplir les tâches relatives aux finalités de traitement indiquées dans la présente, et par les Sous-traitants, par exemple VF Europe B.V.B.A. pour les opérations fonctionnelles de gestion de l’assistance à la clientèle et du centre d’appel de VF. La liste mise à jour des Sous-traitants et des objets pour lesquels les données sont susceptibles d’être communiquées est mise gratuitement à la disposition de l’utilisateur sur simple demande à VF. 

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à des institutions, autorités, entités publiques, banques et institutions financières, professionnels, consultants indépendants, ainsi qu'à nos associés, partenaires commerciaux, et tiers fournisseurs de services à qui VF peut faire appel pour l’exécution de services de nature professionnelle, technique et organisationnelle pour la gestion du Site Internet et des opérations qui y sont réalisées, telles que par exemple la vente de marchandises et les opérations afférentes, la gestion des fonctionnalités proposées par le Site Internet et des initiatives et des services auxquels peut souscrire l’utilisateur ou qu’il peut demander à travers le Site Internet, et pour les services strictement réalisés en vue de l’accomplissement des autres finalités de traitement indiquées dans la présente. A des fins de gestion du Site Internet et des opérations afférentes, par exemple l’achat de marchandises à travers le Site Internet ou par téléphone à notre centre d’appel, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent également être communiquées à d’autres sociétés du groupe VF au sein de l'Espace économique européen, qui les traiteront conformément aux lois applicables pour les finalités exposées ci-dessus, y compris les opérations de marketing ou de profilage. Plus particulièrement en ce qui concerne l’achat de marchandises, les données seront traitées par l’entité VF locale opérant dans le lieu prévu de la livraison, qui agira en qualité de responsable de traitement de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel, pour les finalités suivantes : opérations de facturation, envoi des marchandises, retour et échange de marchandises, remboursements, achat et utilisation de cartes-cadeau et de cartes cadeau électroniques, le cas échéant, opérations concernant le paiement, y compris la prévention des fraudes. Les opérations d’assistance à la clientèle et de gestion de notre centre d’appel sont réalisées par VF Europe B.V.B.A., qui agit en qualité de sous-traitant de VF. En outre, nous faisons appel pour la clôture des opérations et de traitement des paiements à des tiers fournisseurs de service pour la gestion et l’assistance de la plateforme de commerce électronique. Ces fournisseurs de services sont contractuellement tenus de mettre en œuvre les mesures de sécurités appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’utilisateur et des informations relatives aux cartes de crédit.

Les tiers qui reçoivent des données à caractère personnel de l’utilisateur comme indiqué ci-dessus traiteront les données en qualité de Responsables de Traitement (entités locales de VF) ou de Sous-traitants (VF Europe B.V.B.A. aux fins de l’assistance à la clientèle et du centre d’appel, et autres tiers fournisseurs de services), le cas échéant, conformément aux lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et pour les mêmes finalités que celles exposées ci-dessus. Les données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers en cas de fusion, acquisition, transfert de l’un quelconque de nos actifs, produits, Site Internet ou opérations. Seules les informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions respectives seront communiquées à ces tiers, qui acceptent de n’utiliser les informations reçues qu’aux fins exposées ci-dessus et de préserver leur confidentialité et leur sécurité en respectant les lois applicables et les instructions reçues de VF. Les tiers recevant vos données à caractère personnel sont établis au sein de l'Espace Économique Européen et traiteront vos données en vertu des lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel, pour les finalitéss ci-dessus indiquées.

A l’exception de ce qui précède, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, aussi bien personnes physiques que personnes morales, qui ne sont pas liés à VF ou qui n’exécutent aucune fonction de nature commerciale, professionnelle ou technique pour VF. Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent également être communiquées à tout destinataire légitime des communications, comme le prévoient les lois et les réglementations applicables, comme par exemple dans le cas de procédures judiciaires, de demande par des tribunaux ou autorités ayant compétence ou autres obligations juridiques, pour protéger et défendre les droits et les biens de VF et du Site Internet. Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers pour leurs propres fins de marketing et en aucun cas diffusées.

La fourniture de données à caractère personnel

A l’exception de la précédente description relative aux données de navigation (veuillez vous référer à la section ci-dessus intitulée "Quels sont les types de données traitées”), la fourniture de données à caractère personnel par l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution des services et des fonctionnalités proposés par le Site Internet et demandés par l’utilisateur, tels que l’inscription de l’utilisateur sur le Site Internet, l’inscription de l’utilisateur à la lettre d’information ou aux listes de diffusion, la gestion des achats de l’utilisateur à travers le Site Internet et les opérations afférentes, la gestion de la participation de l’utilisateur à des promotions et autres initiatives réalisées à travers le Site Internet telles que par exemple des concours et des loteries promotionnelles, la réponse et la gestion de demande d’information de la part de l’utilisateur, de questions, de communications ou de commentaires envoyés à VF, la gestion aux fins de sélection du personnel des curriculum vitae (CV) et autres informations envoyées par l’utilisateur. La fourniture de données à caractère personnel par l’utilisateur pour les opérations qui sont nécessaires au respect de la législation applicable est obligatoire. Dans les circonstances mentionnées ci-dessus, le refus par l’utilisateur de fournir des données à caractère personnel empêcherait VF de remplir ses obligations contractuelles ou de fournir à l’utilisateur les services, produits ou information demandés, tels qu’indiqués ci-dessus.

La fourniture par l’utilisateur de données à caractère personnel aux fins d’enquêtes, de marketing et de profilage tels qu’indiqués ci-dessus est facultatif ; le refus par l’utilisateur de fournir des données à caractère personnel dans ces circonstances n’a aucune conséquence sur la capacité de VF à remplir ses obligations contractuelles et à fournir à l’utilisateur les services, produits ou information demandés, tels qu’indiqués ci-dessus. 

Droits de l’utilisateur 

L’utilisateur est autorisé à tout moment à appliquer les droits qui lui sont attribués par les lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel y compris notamment les droits d’obtenir à tout moment la confirmation que les données à caractère personnel de l’utilisateur existent ou non, de vérifier leur contenu, origine et exactitude, de demander leur intégration, mise à jour, effacement, et l’utilisateur peut s’opposer pour un motif légitime au traitement des données (y compris en s’opposant, à tout moment et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct).

Pour toute question ou demande relative au traitement des données à caractère personnel par VF et afin d’appliquer ses droits en vertu de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel, l’utilisateur peut contacter VF NORTHERN EUROPE Limited, qui agit en qualité de Sous-traitant de VF, comme suit: “VF NORTHERN EUROPE Limited - TIMBERLAND E-commerce Customer Service, Park Road East, Claverton, Nottingham, NG14 6GD, Royaume-Uni"; ou en envoyant un e-mail à travers le formulaire accessible en suivant le lien suivant: Nous contacter.

La présente Charte de protection peut faire l’objet de mises à jour et de modifications par VF. La version publiée sur le Site Internet est la version actuellement en vigueur. Si VF modifie la présente Charte de protection, VF notifiera l’utilisateur desdites modifications en insérant un lien sur la page d’accueil du Site Internet vers la nouvelle Charte de protection intitulée « Charte de protection récemment révisée ». VF invite l’utilisateur à consulter périodiquement la Charte de protection afin d’être informé de toute modification.

 

La date d’entrée en vigueur de la présente Charte de Protection est le : 1er  Jullet 2013.