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CONDITIONS DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER UNE COMANDE SUR CE SITE

1. Quel est ce document ? En quoi est-il important ?

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de vente ») réglementent l'achat des produits dont nous assurons la promotion et la vente sur ce Site (« Produits ») ainsi que l'expédition desdits produits dans les pays que nous desservons. « Site » désigne le site Web situé à l'adresse http://www.timberland.fr. Lorsque vous effectuez un achat sur ce Site, nous vous demandons de confirmer l'acceptation des présentes Conditions de vente et, si vous répondez par l'affirmative, un contrat soumis à ces Conditions de vente est conclu entre vous et nous. Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions de vente avant de passer une commande pour l'achat de Produits sur ce Site (« Commande »).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page FAQ ou contacter notre service client en suivant les indications de notre page Nous contacter.

2. Qui sommes-nous ?

Dans les présentes Conditions de vente, « VF », « nous » et « BRAND » désignent le négociant des produits, à savoir la société VF INTERNATIONAL S.A.G.L. - BRAND division, dont le siège social est situé au 5 Via Laveggio, 6855 – Stabio, Suisse, numéro d'immatriculation au registre des entreprises de Stabio - CH-514.4.028.163-8, numéro de TVA CHE-111.650.898. Vous pouvez nous contacter en suivant les indications de notre page Nous contacter, gérée par notre service client. Notre service client est exploité par notre filiale VF NORTHERN EUROPE LTD, dont le siège social est situé au 15, Atholl Crescent, Edimbourg, EH3 8HA, Royaume-Uni. « Vous » désigne le client.

3. Les descriptions des Produits et les prix sont-ils exempts d'erreurs ?

Nous faisons tout notre possible pour que les informations concernant les Produits soient exactes et mises à jour. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que la description et/ou les prix des Produits seront exempts d'erreurs ni que les Produits seront toujours disponibles lorsque vous souhaitez passer une Commande pour les acheter.

Par ailleurs, les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent être influencées par les paramètres et le système d'exploitation de votre ordinateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement ces couleurs.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations concernant les Produits affichés sur notre Site, y compris celles qui concernent les prix, la description et la disponibilité. Toutefois, ces modifications ne se répercuteront pas sur les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un courriel de réception de commande (cf. ci-dessous).

4. Comment puis-je effectuer un achat sur ce Site ?

Nous présentons ici toutes les étapes nécessaires pour réaliser un achat (en termes juridiques, passer un contrat d'achat) sur notre Site. La procédure ci-dessous sera disponible dans les langues suivantes, notamment en fonction du site Web local auquel vous avez accédé : anglais, français, allemand, italien, espagnol, néerlandais, polonais.

Le contrat conclu vous sera remis à la fin de la procédure, et nous pourrons également y avoir accès à l'avenir, mais sans pouvoir le modifier.

1ère étape : vous passez une Commande

Pour effectuer un achat, vous devez commencer par passer une Commande pour l'achat de produits. Nous devons ensuite accepter cette Commande.

Pour passer une Commande, vous devez être âgés d'au moins 18 ans. Vous devrez également sélectionner les Produits sur le Site, le mode de livraison qui vous convient le mieux et, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir d'autres services facultatifs, puis terminer en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT ». Nous n'accepterons aucune Commande passée selon des modalités autres que celles rappelées plus haut.

2ème étape : nous accusons réception de la Commande

Après avoir passé la Commande sur le Site, vous recevrez un courriel automatisé accusant réception de votre Commande (« courriel de réception de commande »). Le courriel de réception de commande récapitule tous les détails de votre Commande (n° de commande, informations sur les produits, prix, adresse de livraison, frais de livraison et autre). Veuillez noter que le courriel de réception de commande N'est PAS encore une acceptation de votre Commande.

3ème étape : nous confirmons que les Produits ont été expédiés – contrat conclu !

Une fois que nous avons accepté votre Commande, nous vous enverrons un courriel confirmant que tous les produits, ou une partie d'entre eux, ont été expédiés (« courriel de confirmation d'expédition »).

Le fait que vous receviez le courriel de confirmation d'expédition signifie que votre Commande a finalement été acceptée et que le contrat d’achat établit entre vous et nous, et relatif aux Produits actuellement expédiés, est conclu. Ledit contrat se compose comme suit : votre commande ; nos courriels de réception de commande et de confirmation d'expédition ; les conditions de ventes en vigueur à ce moment-là. Aucune autre condition générale ne s'applique.

Le courriel de confirmation d'expédition contiendra une copie non modifiable de la version des Conditions de vente applicables au moment où le contrat d'achat est conclu, pour consultation future.

Lorsque les commandes ne sont pas acceptées

Bien que nous nous efforcions de toujours accepter les Commandes, nous pouvons toutefois être amenés à les refuser dans certains cas, par exemple, si :

i.            les informations que vous nous avez fournies concernant votre identité, votre âge, les coordonnées de paiement, la facturation, l'adresse de livraison, sont incomplètes, incorrectes ou frauduleuses ;

ii.            nous avons découvert la présence d'une erreur sur notre Site au sujet des Produits que vous avez commandés, par exemple, concernant le prix ou la description affiché(e) ;

iii.            les Produits que vous avez commandés sont malheureusement épuisés ou ne sont plus disponibles ;

iv.            Nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez l'intention de revendre les Produits.

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons par courriel dans les plus brefs délais et dans tous les cas de figure, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande en raison de l'indisponibilité des Produits, ou parce qu'une erreur s'est produite au niveau du prix et/ou d'autres informations sur notre Site, nous vous rembourserons la somme que vous avez déjà déboursée pour lesdits Produits.

5. Comment puis-je payer les produits ?

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour les achats effectués sur ce Site. Vous trouverez de plus amples détails dans nos Conditions de paiement.

6. Quand les produits seront-ils livrés ? Puis-je suivre mon expédition ?

Nous proposons plusieurs options de livraison qui vous permettent de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins personnels. Des conditions générales spécifiques et des frais de livraison différents peuvent s'appliquer aux différentes options de livraison. Vous trouverez de plus amples détails dans nos Conditions de livraison.

Vous pouvez suivre l'expédition de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivi de commande » contenu dans le courriel de confirmation d'expédition. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site Web de l'expéditeur que nous ne contrôlons pas.

7. Je souhaite retourner un produit acheté ici. Que dois-je faire ?

Nous espérons que votre achat sur BRAND vous aura donné pleinement satisfaction, mais nous comprenons que vous puissiez vouloir retourner tout ou une partie des Produits. Vous pouvez retourner les produits si vous n'êtes pas satisfait ou que vous changez tout simplement d'avis dans les 30 jours suivant leur réception (droit de rétraction).

Vous pouvez par ailleurs renvoyer les produits défectueux dans un délai de 2 ans (garantie juridique sur les biens de consommation).

Dans les deux cas, vous recevrez un remboursement. Vous trouverez de plus amples détails sur les conditions et les modalités de renvoi dans nos Conditions de renvoi.

8. À qui puis-je m'adresser si j'ai des problèmes avec un achat ou un Produit ou que je souhaite faire une réclamation ? BRAND offre-t-il un service après-vente ?

Si vous avez des problèmes ou que vous souhaitez faire une réclamation concernant un Produit ou un achat effectué sur ce Site, ou que vous avez tout simplement besoin d'un service après-vente, vous pouvez nous contacter en suivant les indications de notre page Nous contacter, gérée par notre service client. Notre service client est exploité par notre filiale VF NORTHERN EUROPE LTD.

9. Quelle est la responsabilité de BRAND en cas de problèmes survenant avec un achat ou un Produit ?

Notre responsabilité en cas de dommages provoqués par une négligence légère sera, indépendamment du fondement juridique, limitée comme suit : (i) nous sommes responsables à hauteur du montant des dommages prévisibles typiques de cette forme de contrat dus à une violation des obligations matérielles contractuelles ; (ii) nous déclinons toute responsabilité due à une violation négligente légère de tout autre devoir de diligence applicable.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité réglementaire obligatoire ni à la responsabilité engagée par des lésions corporelles fautives. En outre, lesdites limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où VF a assumé une garantie spécifique. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence à notre responsabilité en cas de dépenses inutiles.

Quoi qu'il en soit, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter et limiter les dommages.

Veuillez également noter que nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retards ou d'incapacité à accomplir nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente si ledit retard ou ladite incapacité résulte de circonstances indépendante de notre volonté, notamment, par exemple, les catastrophes naturelles, la guerre ou les troubles sociaux, les grèves, l'intervention de l'état, les manquements de notre ou de nos fournisseurs, votre incapacité à nous fournir des informations correctes ou à effectuer les paiements dus. Nous vous informerons desdits événements imprévus dès leur survenue et ferons tout notre possible pour réduire leur impact sur l'accomplissement de nos obligations. Dans l'éventualité où ladite interruption se prolongerait au-delà de 2 semaines, vous serez en droit d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement.

Aucune disposition figurant dans les présentes Conditions de vente n'affecte les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, tels que votre droit de rétraction ou votre droit d'obtenir une garantie gratuite pour les produits défectueux selon les indications visées à la clause 7 ci-dessus. Aucune disposition figurant dans les présentes Conditions de vente n'exclut ou ne limite la responsabilité de BRAND qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10. Mes données personnelles sont-elles collectées et traitées sur ce Site ? Pourquoi ? Comment ?

En passant votre Commande, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser vos données personnelles dans le but de traiter votre Commande. Nous traiterons vos renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Utilisation du Site

L'utilisation de ce Site est également soumise aux Conditions d'utilisation de notre Site Web.

12. Qu'est-ce que la loi applicable ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de litiges ? BRAND applique-t-il un code de déontologie ?

Les présentes Conditions de vente sont régies en tous points par le droit suisse, indépendamment des règles de droit international privé. Tout litige découlant d'un achat effectué sur ce Site ou résultant d’un quelconque Produit, sous réserve de tout droit dans le cadre des dispositions obligatoires de la loi applicable d'intenter des procédures légales dans le lieu de résidence ou de domicile habituel des consommateurs, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Zürich.